MENTIONS LEGALES - Usages et Responsabilités - Avis clients - Médiation
Conformément à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, selon le Chapitre III de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation.
Editeur du site
Val de Loire Tourisme SAS
75, avenue de la République
CS 60443
37174 Chambray-les-Tours Cedex
SAS au capital de 1 020 000 €
RCS 484 808 696 Tours - APE 7912Z
75, avenue de la République
CS 60443
37174 Chambray-les-Tours Cedex
SAS au capital de 1 020 000 €
RCS 484 808 696 Tours - APE 7912Z
N° individuel d'identification TVA
Art.286 ter du CGI - FR4733223619900011
Immatriculation registre opérateurs de voyage
n° IM 037100006
Carte de gestion immobilière
202 G Indre-et-Loire
Garantie financière
APST - 15 avenue Carnot - 75017 PARIS
Responsabilité Civile Professionnelle
HISCOX SA France38, avenue de l'opéra 75002 Paris
Déclaration CNIL
N° 608547
Direction de Publication
Mme Fabienne HOUDAYER - Directrice
Liste des Publications
Développement - intégration
Itea
USAGES DU SITE ET RESPONSABILITES
Le site a pour fonction de vous faire découvrir l'offre d’hébergements labellisés et/ou classés ainsi que des propositions de forfaits « clés en main » et plus généralement, un ensemble de prestations sur le Val de Loire.
Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Val de Loire Tourisme SAS, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.
Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Val de Loire Tourisme SAS, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.
Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur du site s'engage :
• à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
• à autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour », ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.
Responsabilité de l'utilisateur internaute
L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
• à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
• à ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.
L'éditeur du site s'engage :
• à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
• à autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour », ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.
Responsabilité de l'utilisateur internaute
L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
• à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
• à ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.
AVIS CLIENTS
Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. Consulter l'intégralité des Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
MEDIATION DU TOURISME
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Val de Loire Tourisme SAS. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17,
et dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel
et dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel