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MENTIONS LEGALES - Usages et Responsabilités - Avis clients - Médiation

Conformément à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, selon le Chapitre III de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation.

Editeur du site

Val de Loire Tourisme SAS
75, avenue de la République
CS 60443
37174 Chambray-les-Tours Cedex

SAS au capital de 1 020 000 €
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N° individuel d'identification TVA

Art.286 ter du CGI - FR4733223619900011

Immatriculation registre opérateurs de voyage

n° IM 037100006

Carte de gestion immobilière

202 G Indre-et-Loire

Garantie financière

APST - 15 avenue Carnot - 75017 PARIS

Responsabilité Civile Professionnelle

ALLIANZ IARD 1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Déclaration CNIL

N° 608547

Direction de Publication

Mme Fabienne HOUDAYER - Directrice

Création graphique

OTC

Développement - intégration

Itea

USAGES DU SITE ET RESPONSABILITES

 Le site a pour fonction de vous faire découvrir l'offre d’hébergements labellisés et/ou classés ainsi que des propositions de forfaits « clés en main » et plus généralement, un ensemble de prestations sur le Val de Loire.
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Droits de propriété intellectuelle

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AVIS CLIENTS

Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients

Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. Il est certifié AFNOR NF Service, admission n°71931.1 du 23/06/16 Consulter l'intégralité des Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients

MEDIATION DU TOURISME

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Val de Loire Tourisme SAS.  Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17,
et dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel